Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Apaizor Agence E-commerce Anthony — Micro-entreprise individuelle Anthony Hiot 5 rue de l'Espinouse, 34420 Cers, France SIRET : 977 770 874 00013 Email : agence.ecom.a@gmail.com
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Apaizor, exploité par Anthony Hiot (micro-entreprise individuelle, SIRET 977 770 874 00013), et toute personne physique non professionnelle (ci-après le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet Apaizor (ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Apaizor commercialise des appareils de bien-être et de massage, notamment un masseur de main EMS avec fonction chaleur. Les caractéristiques essentielles des produits (description, photos, prix) sont présentées sur la fiche produit du Site.
Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d'erreur ou de différence mineure liée à l'affichage.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Apaizor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
4. Commande
La commande est passée directement en ligne sur le Site. Le Client sélectionne le ou les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci (produits, quantités, prix, adresse de livraison) et accepté les présentes CGV.
La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV, formation du contrat de vente et exigibilité du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Apaizor se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site, via une plateforme de paiement sécurisée (Shopify Payments et/ou prestataires tiers).
Apaizor ne conserve aucune donnée bancaire ; ces informations sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation de la commande et de l'encaissement du paiement.
En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter le service client à agence.ecom.a@gmail.com. Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans les 30 jours suivant la commande (à défaut de date convenue), le Client peut demander la résolution du contrat.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation, retours et remboursements
Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours ainsi que d'une garantie commerciale complémentaire, dont les conditions détaillées sont décrites dans notre Politique de Retour et de Remboursement, accessible sur le Site.
8. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, Apaizor reste tenu des garanties légales suivantes :
- La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
- La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le détail de ces garanties est également décrit dans la Politique de Retour et de Remboursement.
9. Responsabilité
Apaizor met tout en œuvre pour offrir au Client des informations fiables et vérifiées sur les produits proposés. Toutefois, Apaizor ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, non conforme à sa notice d'utilisation.
Les produits vendus par Apaizor sont des appareils de bien-être et de confort, non des dispositifs médicaux. Ils ne se substituent pas à un avis ou un traitement médical. Toute personne souffrant d'une pathologie particulière (grossesse, pacemaker, troubles neuromusculaires, etc.) est invitée à consulter un professionnel de santé avant utilisation.
Apaizor ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive d'Apaizor ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
12. Service client et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter Apaizor :
- Par e-mail : agence.ecom.a@gmail.com
- Par courrier : Agence E-commerce Anthony, 5 rue de l'Espinouse, 34420 Cers, France
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. (Le nom et les coordonnées du médiateur compétent doivent être précisés ici une fois désigné.)
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, conformément aux règles de droit commun.